Documentation

 L’AIMJF présente dans cette page web des études, des recherches ou d’autres publications, ainsi que des critiques de livres ou de films concernant la justice juvénile et de la familles, réalisés par:
  • AIMJF
  • Associations régionales ou nationales des juges des mineurs et de la famille
  • Institutions publiques internationales, régionales ou nationales
  • ONG internationales, régionales ou nationales
  • Réseaux publiques ou privés
  • Universités
  • Professionnels
  • Autres


Ce sont des enfants - pas des terroristes !

Ce sont des enfants - pas des terroristes ! On estime que 4640 enfants sont partis en Irak ou en Syrie, seuls ou avec leurs familles, pour rejoindre l’État islamique (EI) autoproclamé. Depuis la chute du groupe terroriste, un grand nombre d'entre eux vivent dans des camps de déplacés dans des conditions déplorables. Ces enfants ont non seulement été victimes de recrutement ou de traite, mais ont également été témoins d'une violence et d'un endoctrinement extrêmes. Nous appelons les autorités gouvernementales à prendre urgemment leurs responsabilités afin de garantir leurs droits. Avant et après la proclamation du soi-disant califat de l’État islamique en 2014, de très nombreuses personnes de plus de 80 pays se sont rendues en Irak et en Syrie pour rejoindre le groupe terroriste. Emmenés malgré eux ou recrutés, des enfants ont été utilisés pour porter des armes, garder des endroits stratégiques, arrêter des civils ; mais ont également fait l'objet de violences sexuelles, de mariages forcés, ou ont été exploités dans des attentats suicides. Malgrè la défaite de l'EI, leur cauchemar n'est pas terminé : dans le camp d'al-Hol au nord de la Syrie, qui accueille la plupart des personnes déplacées des territoires occupés par l’EI et des proches des combattants de l'EI, 371 enfants sont morts en 2019 dues aux conditions de vie déplorables. Le droit au retour Quel que soit leur rôle, qu'ils aient été recrutés ou que leurs parents aient été impliqués dans l'EI, ces enfants ont des droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Les États, comme la Suisse, qui ont ratifié le Protocole facultatif de la Convention sur l'implication des enfants dans les conflits armés, ont l'obligation de démobiliser les enfants recrutés par ces groupes et d'assurer leur réintégration dans la société. Nous appelons toutes les autorités à assumer leur responsabilité internationale à l'égard de leurs citoyens en les rapatriant, en particulier les enfants. Les États doivent faciliter leur réhabilitation. Ils doivent veiller à ce que les enfants ne soient pas séparés de leurs parents à moins que ce ne soit dans leur intérêt, et qu’ils ne soient jamais traités comme des criminels uniquement à cause de leur association ou de leur affiliation à un groupe terroriste. Pour en savoir davantage sur la situation des enfants enrôlés dans des groupes armés, leurs droits et ce que Tdh et ses partenaires recommandent, lisez notre prise de position “Bringing Children Home: A children’s rights approach to returning from ISIL”

Ce sont des enfants - pas des terroristes !

 

On estime que 4640 enfants sont partis en Irak ou en Syrie, seuls ou avec leurs familles, pour rejoindre l’État islamique (EI) autoproclamé. Depuis la chute du groupe terroriste, un grand nombre d'entre eux vivent dans des camps de déplacés dans des conditions déplorables. Ces enfants ont non seulement été victimes de recrutement ou de traite, mais ont également été témoins d'une violence et d'un endoctrinement extrêmes. Nous appelons les autorités gouvernementales à prendre urgemment leurs responsabilités afin de garantir leurs droits.

 

Avant et après la proclamation du soi-disant califat de l’État islamique en 2014, de très nombreuses personnes de plus de 80 pays se sont rendues en Irak et en Syrie pour rejoindre le groupe terroriste. Emmenés malgré eux ou recrutés, des enfants ont été utilisés pour porter des armes, garder des endroits stratégiques, arrêter des civils ; mais ont également fait l'objet de violences sexuelles, de mariages forcés, ou ont été exploités dans des attentats suicides.

 

Malgrè la défaite de l'EI, leur cauchemar n'est pas terminé : dans le camp d'al-Hol au nord de la Syrie, qui accueille la plupart des personnes déplacées des territoires occupés par l’EI et des proches des combattants de l'EI, 371 enfants sont morts en 2019 dues aux conditions de vie déplorables.

 

Le droit au retour

Quel que soit leur rôle, qu'ils aient été recrutés ou que leurs parents aient été impliqués dans l'EI, ces enfants ont des droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Les États, comme la Suisse, qui ont ratifié le Protocole facultatif de la Convention sur l'implication des enfants dans les conflits armés, ont l'obligation de démobiliser les enfants recrutés par ces groupes et d'assurer leur réintégration dans la société.

 

Nous appelons toutes les autorités à assumer leur responsabilité internationale à l'égard de leurs citoyens en les rapatriant, en particulier les enfants. Les États doivent faciliter leur réhabilitation. Ils doivent veiller à ce que les enfants ne soient pas séparés de leurs parents à moins que ce ne soit dans leur intérêt, et qu’ils ne soient jamais traités comme des criminels uniquement à cause de leur association ou de leur affiliation à un groupe terroriste.

 

Pour en savoir davantage sur la situation des enfants enrôlés dans des groupes armés, leurs droits et ce que Tdh et ses partenaires recommandent, lisez notre prise de position Bringing Children Home: A children’s rights approach to returning from ISIL 

Download Full PDF

Déclatarion de Paris - 2018

Download Full PDF

Protéger les droits de l'enfant dans les situations humanitaires

Download Full PDF

T.A.L.E. projet

The project, financed by the EC Commission, Rights, Equality and Citizenship (REC) Programme started on November 2015 and ended on October 2017. The coordinator of the project is Save the Children Italia and the partners are: Scuola Superiore dell’Avvocatura (Italy), Save the Children Romania (Romania), Defence for Children International (Belgium), Instituto de Apoio a Crianca (Portugal), Liverpool University (UK), La Merced Migraciones (Madrid). The 24-month project aimed at offering training to lawyers representing children in judicial proceedings on the international instruments to promote and protect children’s rights and the correct implementation of the CoE CFJ Guidelines principles at national level. This training contained both theoretical and practical elements from a distinctly children’s rights perspective. Through a consultation activity with children involved in legal proceedings the project wanted to ensure that lawyers’ training includes children's voices. The project also produced and disseminated online training materials, developed and tested in the training workshops. Here the link to the online training materials

The project, financed by the EC Commission, Rights, Equality and Citizenship (REC) Programme started on November 2015 and ended on October 2017.

The coordinator of the project is Save the Children Italia and the partners are: Scuola Superiore dell’Avvocatura (Italy), Save the Children Romania (Romania), Defence for Children International (Belgium), Instituto de Apoio a Crianca (Portugal), Liverpool University (UK), La Merced Migraciones (Madrid).

The 24-month project aimed at offering training to lawyers representing children in judicial proceedings on the international instruments to promote and protect children’s rights and the correct implementation of the CoE CFJ Guidelines principles at national level. This training contained both theoretical and practical elements from a distinctly children’s rights perspective. Through a consultation activity with children involved in legal proceedings the project wanted to ensure that lawyers’ training includes children's voices. The project also produced and disseminated online training materials, developed and tested in the training workshops.

Here the link to the online training materials

Lignes directrices sur les enfants en contact avec la Justice (AIMJF)

Download Full PDF

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la justice pénale des mineurs de Françoise Tulkens

Download Full PDF

Examen de livre: International indians and the law de Anil Malhotra et Ranjit Malhotra

Download Full PDF

Examen de livre: Rights, Scarcity and Justice de Gustavo Arosemena Solorzao

Download Full PDF

Examen de livre: Litigating the Rights of the Child de Ton Liefaard et Jaap Doek

Download Full PDF

Examen de livre: The effective Youth Court de Stephanie Rap et Ido Weijers

Download Full PDF

Juvenile Justice Law and POCSO de Anil Malhotra

Download Full PDF

Intolerance in surrogacy de Anil Malhotra

Download Full PDF

Déclaration de Tunis

Download Full PDF

Déclaration de Belfast

Download Full PDF

Rapport du Comité mandaté pour proposer des principes d'éthique à l'intention des Juges et Magistrats de la juenesse et de la famille

Download Full PDF